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ActiveNAF 2025 : 10.71H

PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES)

Enseigne commerciale : DELICES ET CAPRICES

SIREN 437 552 813Entrepreneur individuelAPE 10.71CCréée il y a 25 ans et 9 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

PASCAL VERNEY (VERNEY)

Dirigeant

Né(e) en 1977

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0843Convention collective IDCC 0843

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 437 552 813, est actuellement en activité depuis 25 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 février 2001.

Sur le plan économique, PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, codifiée sous la référence APE/NAF 10.71C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BRIGNAIS (69530).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 34 437 552 813.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES)
Nom commercial / Enseigne
DELICES ET CAPRICES
Numéro SIREN
437 552 813Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 34 437 552 813(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
437 552 813 00051
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
10.71C— Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.71H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 février 2001(il y a 25 ans et 9 mois)
Date de début d'activité
3 mai 2022
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES)

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) ?
Le numéro SIREN de PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) est le 437552813 (437 552 813). Le SIRET de son siège social est le 43755281300051 (437 552 813 00051).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) est FR 34 437 552 813 (FR34437552813).
Quelle est l'adresse du siège social de PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) ?
Le siège social de l'entreprise PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) est situé à l'adresse déclarée suivante : 102 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) est 10.71C, ce qui correspond à l'activité : "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie".
L'entreprise PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise PASCAL VERNEY (DELICES ET CAPRICES) est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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