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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES

SIREN 437 583 305Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 25 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 437 583 305, est actuellement en activité depuis 25 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 avril 2001.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GARREVAQUES (81700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 437 583 305.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES
Numéro SIREN
437 583 305Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 39 437 583 305(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
437 583 305 00010
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 avril 2001(il y a 25 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES est le 437583305 (437 583 305). Le SIRET de son siège social est le 43758330500010 (437 583 305 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES est FR 39 437 583 305 (FR39437583305).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 81700 GARREVAQUES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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