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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE PERMANENT FETES DE LEYME

SIREN 437 762 560Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 25 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE PERMANENT FETES DE LEYME, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 437 762 560, est actuellement en activité depuis 25 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 22 janvier 2001.

Sur le plan économique, COMITE PERMANENT FETES DE LEYME exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LEYME (46120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 437 762 560.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE PERMANENT FETES DE LEYME
Nom commercial / Enseigne
COMITE PERMANENT FETES DE LEYME
Numéro SIREN
437 762 560Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 36 437 762 560(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
437 762 560 00013
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
22 janvier 2001(il y a 25 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMITE PERMANENT FETES DE LEYME

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE PERMANENT FETES DE LEYME ?
Le numéro SIREN de COMITE PERMANENT FETES DE LEYME est le 437762560 (437 762 560). Le SIRET de son siège social est le 43776256000013 (437 762 560 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE PERMANENT FETES DE LEYME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE PERMANENT FETES DE LEYME est FR 36 437 762 560 (FR36437762560).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE PERMANENT FETES DE LEYME ?
Le siège social de l'entreprise COMITE PERMANENT FETES DE LEYME est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 46120 LEYME.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE PERMANENT FETES DE LEYME ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE PERMANENT FETES DE LEYME est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE PERMANENT FETES DE LEYME est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE PERMANENT FETES DE LEYME est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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