ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 82740035074
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 438 689 382, est actuellement en activité depuis 25 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 2001.
Sur le plan économique, ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres enseignements, codifiée sous la référence APE/NAF 85.59B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA ROCHE-SUR-FORON (74800).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 438 689 382.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
- Nom commercial / Enseigne
- ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
- Numéro SIREN
- 438 689 382Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 94 438 689 382(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 438 689 382 00044
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 85.59B— Autres enseignements
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 85.59H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 septembre 2001(il y a 25 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 29 mars 2022
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ?
L'entreprise ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE est-elle toujours en activité ?
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