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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT

SIREN 440 313 682Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 55 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 440 313 682, est actuellement en activité depuis 55 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 21 octobre 1971.

Sur le plan économique, ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTVALENT (46600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 05 440 313 682.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT
Nom commercial / Enseigne
ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT
Numéro SIREN
440 313 682Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 05 440 313 682(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
440 313 682 00013
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
21 octobre 1971(il y a 55 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT ?
Le numéro SIREN de ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT est le 440313682 (440 313 682). Le SIRET de son siège social est le 44031368200013 (440 313 682 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT est FR 05 440 313 682 (FR05440313682).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT ?
Le siège social de l'entreprise ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 46600 MONTVALENT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOC DE CHASSE PROPRIETAIRES MONTVALENT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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