ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 442 214 060, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 13 février 2023.
Sur le plan économique, ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTLUCON (03100).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 442 214 060.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS
- Numéro SIREN
- 442 214 060Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 61 442 214 060(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 442 214 060 00026
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Date de création / immatriculation
- 25 mars 2002(il y a 24 ans et 8 mois)
- Date de cessation d'activité
- 13 février 2023
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
L'entreprise ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est-elle toujours en activité ?
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