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Cessée

ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS

SIREN 442 214 060Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 24 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 442 214 060, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 13 février 2023.

Sur le plan économique, ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTLUCON (03100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 442 214 060.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Numéro SIREN
442 214 060Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 61 442 214 060(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
442 214 060 00026
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Date de création / immatriculation
25 mars 2002(il y a 24 ans et 8 mois)
Date de cessation d'activité
13 février 2023
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est le 442214060 (442 214 060). Le SIRET de son siège social est le 44221406000026 (442 214 060 00026).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est FR 61 442 214 060 (FR61442214060).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est situé à l'adresse déclarée suivante : CITE ADMINISTRATIVE 1 RUE DES CONCHES 03100 MONTLUCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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