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ActiveNAF 2025 : 93.12Y

ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON

SIREN 442 881 090Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 24 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 442 881 090, est actuellement en activité depuis 24 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 29 juillet 2002.

Sur le plan économique, ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONTAILLER-SUR-SAONE (21270).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 442 881 090.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON
Nom commercial / Enseigne
ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON
Numéro SIREN
442 881 090Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 442 881 090(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
442 881 090 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
29 juillet 2002(il y a 24 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Le numéro SIREN de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est le 442881090 (442 881 090). Le SIRET de son siège social est le 44288109000017 (442 881 090 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est FR 41 442 881 090 (FR41442881090).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Le siège social de l'entreprise ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est situé à l'adresse déclarée suivante : SIVOM 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".
L'entreprise ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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