ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 442 881 090, est actuellement en activité depuis 24 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 29 juillet 2002.
Sur le plan économique, ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONTAILLER-SUR-SAONE (21270).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 442 881 090.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON
- Nom commercial / Enseigne
- ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON
- Numéro SIREN
- 442 881 090Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 41 442 881 090(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 442 881 090 00017
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 93.12Z— Activités de clubs de sports
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 29 juillet 2002(il y a 24 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON ?
L'entreprise ASS CTRE SOCIAL CANTON PONTAILLER S SAON est-elle toujours en activité ?
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