ActiveNAF 2025 : 02.10Y

ARTISAPAYSAGE

SIREN 443 890 462SAS, société par actions simplifiéeAPE 02.10ZCréée il y a 24 ans et 1 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DORIAN GABRIEL PASCAL RAFFIN

Directeur Général

Né(e) en 1995

personne physique

LILIAN BRICE RAFFIN

Directeur Général

Né(e) en 2000

personne physique

XAVIER FERNAND BRICE RAFFIN

Président de SAS

Né(e) en 1969

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

Année	Chiffre d'affaires (CA)	Résultat net	Tendance
2019	0 €	0 €	Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7025Convention collective IDCC 7025

IDCC 8241Convention collective IDCC 8241

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ARTISAPAYSAGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 443 890 462, est actuellement en activité depuis 24 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 octobre 2002.

Sur le plan économique, ARTISAPAYSAGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Sylviculture et autres activités forestières, codifiée sous la référence APE/NAF 02.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VERDELOT (77510).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 11 443 890 462.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ARTISAPAYSAGE
Nom commercial / Enseigne: ARTISAPAYSAGE
Numéro SIREN: 443 890 462Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 11 443 890 462(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 443 890 462 00015
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 02.10Z— Sylviculture et autres activités forestières
Activité prévisionnelle NAF 2025: 02.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 octobre 2002(il y a 24 ans et 1 mois)
Date de début d'activité: 15 mars 2011
Tranche d'effectifs salariés: 1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: Non classifiée

Établissements rattachés5 au total

Siège socialOuvertSIRET 443 890 462 00015
ARTISAPAYSAGE HAM DE COUARGIS 77510 VERDELOT

Questions fréquentes sur ARTISAPAYSAGE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ARTISAPAYSAGE ?

Le numéro SIREN de ARTISAPAYSAGE est le 443890462 (443 890 462). Le SIRET de son siège social est le 44389046200015 (443 890 462 00015).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ARTISAPAYSAGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ARTISAPAYSAGE est FR 11 443 890 462 (FR11443890462).

Quelle est l'adresse du siège social de ARTISAPAYSAGE ?

Le siège social de l'entreprise ARTISAPAYSAGE est situé à l'adresse déclarée suivante : ARTISAPAYSAGE HAM DE COUARGIS 77510 VERDELOT.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ARTISAPAYSAGE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTISAPAYSAGE est 02.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Sylviculture et autres activités forestières".

L'entreprise ARTISAPAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ARTISAPAYSAGE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

ARTISAPAYSAGE HAM DE COUARGIS 77510 VERDELOT

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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