ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 47.76Y

STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON)

Enseigne commerciale : L'ATELIER - 5IEME SAISON

SIREN 444 529 259Entrepreneur individuelAPE 47.76ZCréée il y a 24 ans

Procédure Collective en coursJugement du 08/11/2022

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

STEPHANE THEPAULT

Dirigeant

Né(e) en 1968

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/11/2022

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créancesInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/09/2015

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015 désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 444 529 259, est actuellement en activité depuis 24 ans. Sa date de création déclarée remonte au 29 novembre 2002.

Sur le plan économique, STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, codifiée sous la référence APE/NAF 47.76Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOLLENE (84500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 444 529 259.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON)
Nom commercial / Enseigne: L'ATELIER - 5IEME SAISON
Numéro SIREN: 444 529 259Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 70 444 529 259(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 444 529 259 00020
Forme juridique: Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 47.76Z— Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Activité prévisionnelle NAF 2025: 47.76Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 29 novembre 2002(il y a 24 ans)
Date de début d'activité: 18 juin 2012
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Siège socialOuvertSIRET 444 529 259 00020
L'ATELIER - 5IEME SAISON
6 PLACE TOURNEFOL 84500 BOLLENE

Questions fréquentes sur STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON)

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) ?

Le numéro SIREN de STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) est le 444529259 (444 529 259). Le SIRET de son siège social est le 44452925900020 (444 529 259 00020).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) est FR 70 444 529 259 (FR70444529259).

Quelle est l'adresse du siège social de STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) ?

Le siège social de l'entreprise STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 PLACE TOURNEFOL 84500 BOLLENE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) est 47.76Z, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé".

L'entreprise STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise STEPHANE THEPAULT (L'ATELIER - 5IEME SAISON) est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

6 PLACE TOURNEFOL 84500 BOLLENE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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