ActiveNAF 2025 : 93.12Y

SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT

SIREN 447 967 605Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 87 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 447 967 605, est actuellement en activité depuis 87 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 16 avril 1939.

Sur le plan économique, SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 20 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 447 967 605.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT
Nom commercial / Enseigne: SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT
Numéro SIREN: 447 967 605Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 31 447 967 605(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 447 967 605 00174
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025: 93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 16 avril 1939(il y a 87 ans et 7 mois)
Date de début d'activité: 7 août 2024
Tranche d'effectifs salariés: 3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés20 au total

Siège socialOuvertSIRET 447 967 605 00174
214 RUE DE LA PROVENCE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Questions fréquentes sur SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT ?

Le numéro SIREN de SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT est le 447967605 (447 967 605). Le SIRET de son siège social est le 44796760500174 (447 967 605 00174).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT est FR 31 447 967 605 (FR31447967605).

Quelle est l'adresse du siège social de SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT ?

Le siège social de l'entreprise SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT est situé à l'adresse déclarée suivante : 214 RUE DE LA PROVENCE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".

L'entreprise SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise SPORTING CLUB SAINT PIERRE DU MONT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

214 RUE DE LA PROVENCE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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