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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 31.00J

FRANCK COUEDEL

SIREN 448 635 748Entrepreneur individuelAPE 31.09BCréée il y a 23 ans et 6 mois
Procédure Collective en coursJugement du 21/06/2017

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCK MARC JACQUES COUEDEL (COUEDEL)

Dirigeant

Né(e) en 1967

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/06/2017

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances13/04/2017

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/09/2015

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/09/2015

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FRANCK COUEDEL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 448 635 748, est actuellement en activité depuis 23 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 mai 2003.

Sur le plan économique, FRANCK COUEDEL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, codifiée sous la référence APE/NAF 31.09B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VALSERHONE (01200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 448 635 748.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FRANCK COUEDEL
Numéro SIREN
448 635 748Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 52 448 635 748(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
448 635 748 00032
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
31.00J(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
23 mai 2003(il y a 23 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 août 2010
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur FRANCK COUEDEL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCK COUEDEL ?
Le numéro SIREN de FRANCK COUEDEL est le 448635748 (448 635 748). Le SIRET de son siège social est le 44863574800032 (448 635 748 00032).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK COUEDEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FRANCK COUEDEL est FR 52 448 635 748 (FR52448635748).
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCK COUEDEL ?
Le siège social de l'entreprise FRANCK COUEDEL est situé à l'adresse déclarée suivante : ZA LES ECHARMASSES 131 ALL MARYSE BASTIE 01200 VALSERHONE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCK COUEDEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCK COUEDEL est 31.09B, ce qui correspond à l'activité : "Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement".
L'entreprise FRANCK COUEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FRANCK COUEDEL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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