FRANCK COUEDEL
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
FRANCK MARC JACQUES COUEDEL (COUEDEL)
Dirigeant
Né(e) en 1967
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise FRANCK COUEDEL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 448 635 748, est actuellement en activité depuis 23 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 mai 2003.
Sur le plan économique, FRANCK COUEDEL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, codifiée sous la référence APE/NAF 31.09B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VALSERHONE (01200).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 448 635 748.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- FRANCK COUEDEL
- Numéro SIREN
- 448 635 748Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 52 448 635 748(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 448 635 748 00032
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 31.09B— Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 31.00J(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 23 mai 2003(il y a 23 ans et 6 mois)
- Date de début d'activité
- 1 août 2010
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur FRANCK COUEDEL
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCK COUEDEL ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK COUEDEL ?
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCK COUEDEL ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCK COUEDEL ?
L'entreprise FRANCK COUEDEL est-elle toujours en activité ?
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