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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

FONDATION LE REFUGE

SIREN 449 631 035APE 94.99ZCréée il y a 23 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FONDATION LE REFUGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 449 631 035, est actuellement en activité depuis 23 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 8 janvier 2003.

Sur le plan économique, FONDATION LE REFUGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTPELLIER (34000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9300). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 22 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 59 449 631 035.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FONDATION LE REFUGE
Nom commercial / Enseigne
FONDATION LE REFUGE
Numéro SIREN
449 631 035Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 59 449 631 035(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
449 631 035 00044
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 9300)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
8 janvier 2003(il y a 23 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
8 décembre 2014
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés22 au total

Questions fréquentes sur FONDATION LE REFUGE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FONDATION LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de FONDATION LE REFUGE est le 449631035 (449 631 035). Le SIRET de son siège social est le 44963103500044 (449 631 035 00044).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION LE REFUGE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FONDATION LE REFUGE est FR 59 449 631 035 (FR59449631035).
Quelle est l'adresse du siège social de FONDATION LE REFUGE ?
Le siège social de l'entreprise FONDATION LE REFUGE est situé à l'adresse déclarée suivante : 75 PLACE D'ACADIE 34000 MONTPELLIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FONDATION LE REFUGE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDATION LE REFUGE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise FONDATION LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FONDATION LE REFUGE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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