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ActiveNAF 2025 : 96.30Y

DAVID MORTELETTE

SIREN 453 040 149Entrepreneur individuelAPE 96.03ZCréée il y a 22 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DAVID MORTELETTE

Dirigeant

Né(e) en 1967

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0759Convention collective IDCC 0759

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DAVID MORTELETTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 453 040 149, est actuellement en activité depuis 22 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 19 avril 2004.

Sur le plan économique, DAVID MORTELETTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Services funéraires, codifiée sous la référence APE/NAF 96.03Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HARNES (62440).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 12 453 040 149.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DAVID MORTELETTE
Numéro SIREN
453 040 149Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 12 453 040 149(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
453 040 149 00016
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
96.03Z— Services funéraires
Activité prévisionnelle NAF 2025
96.30Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
19 avril 2004(il y a 22 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur DAVID MORTELETTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DAVID MORTELETTE ?
Le numéro SIREN de DAVID MORTELETTE est le 453040149 (453 040 149). Le SIRET de son siège social est le 45304014900016 (453 040 149 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DAVID MORTELETTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DAVID MORTELETTE est FR 12 453 040 149 (FR12453040149).
Quelle est l'adresse du siège social de DAVID MORTELETTE ?
Le siège social de l'entreprise DAVID MORTELETTE est situé à l'adresse déclarée suivante : 3 AVENUE HENRI BARBUSSE 62440 HARNES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DAVID MORTELETTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVID MORTELETTE est 96.03Z, ce qui correspond à l'activité : "Services funéraires".
L'entreprise DAVID MORTELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DAVID MORTELETTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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