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ActiveNAF 2025 : 10.71H

SYLVAIN MOREAU

SIREN 478 170 400Entrepreneur individuelAPE 10.71CCréée il y a 22 ans et 4 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

SYLVAIN MOREAU (MOREAU)

Dirigeant

Né(e) en 1970

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0843Convention collective IDCC 0843

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SYLVAIN MOREAU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 478 170 400, est actuellement en activité depuis 22 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 2004.

Sur le plan économique, SYLVAIN MOREAU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, codifiée sous la référence APE/NAF 10.71C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LOIRE-AUTHION (49140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 478 170 400.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SYLVAIN MOREAU
Numéro SIREN
478 170 400Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 37 478 170 400(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
478 170 400 00020
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
10.71C— Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.71H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 2004(il y a 22 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
1 septembre 2011
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur SYLVAIN MOREAU

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYLVAIN MOREAU ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN MOREAU est le 478170400 (478 170 400). Le SIRET de son siège social est le 47817040000020 (478 170 400 00020).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYLVAIN MOREAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SYLVAIN MOREAU est FR 37 478 170 400 (FR37478170400).
Quelle est l'adresse du siège social de SYLVAIN MOREAU ?
Le siège social de l'entreprise SYLVAIN MOREAU est situé à l'adresse déclarée suivante : 51 RUE ROYALE 49140 LOIRE-AUTHION.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYLVAIN MOREAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYLVAIN MOREAU est 10.71C, ce qui correspond à l'activité : "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie".
L'entreprise SYLVAIN MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SYLVAIN MOREAU est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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