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ActiveSAUVEGARDENAF 2025 : 01.21Y

DOMAINE BOINAUD

SIREN 478 566 193SAS, société par actions simplifiéeAPE 01.21ZCréée il y a 22 ans et 2 mois
Procédure Collective en coursJugement du 19/10/2026

Procédure de Sauvegarde

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion et SELARL PATRICK PRIGENT, en la personne de Me Patrick PRIGENT 2, rue de Marly - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt  avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Président de SAS

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20240 €457 041 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9161Convention collective IDCC 9161
IDCC 7024Convention collective IDCC 7024

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde19/10/2026

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion et SELARL PATRICK PRIGENT, en la personne de Me Patrick PRIGENT 2, rue de Marly - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt  avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMAINE BOINAUD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 478 566 193, est actuellement en activité depuis 22 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 2004.

Sur le plan économique, DOMAINE BOINAUD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de la vigne, codifiée sous la référence APE/NAF 01.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ANGEAC-CHAMPAGNE (16130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 478 566 193.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DOMAINE BOINAUD
Nom commercial / Enseigne
DOMAINE BOINAUD
Numéro SIREN
478 566 193Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 39 478 566 193(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
478 566 193 00015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
01.21Z— Culture de la vigne
Activité prévisionnelle NAF 2025
01.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 septembre 2004(il y a 22 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur DOMAINE BOINAUD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMAINE BOINAUD ?
Le numéro SIREN de DOMAINE BOINAUD est le 478566193 (478 566 193). Le SIRET de son siège social est le 47856619300015 (478 566 193 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE BOINAUD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMAINE BOINAUD est FR 39 478 566 193 (FR39478566193).
Quelle est l'adresse du siège social de DOMAINE BOINAUD ?
Le siège social de l'entreprise DOMAINE BOINAUD est situé à l'adresse déclarée suivante : 140 RUE DE LA BONNE CHAUFFE 16130 ANGEAC-CHAMPAGNE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMAINE BOINAUD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMAINE BOINAUD est 01.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Culture de la vigne".
L'entreprise DOMAINE BOINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DOMAINE BOINAUD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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