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ActiveNAF 2025 : 94.11Y

ASSOCIATION ASSUM 90

SIREN 478 767 981Association déclaréeAPE 94.11ZCréée il y a 42 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1147Convention collective IDCC 1147
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION ASSUM 90, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 478 767 981, est actuellement en activité depuis 42 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1984.

Sur le plan économique, ASSOCIATION ASSUM 90 exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des organisations patronales et consulaires, codifiée sous la référence APE/NAF 94.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BELFORT (90000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 26 478 767 981.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION ASSUM 90
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION ASSUM 90
Numéro SIREN
478 767 981Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 26 478 767 981(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
478 767 981 00036
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1984(il y a 42 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 septembre 2013
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION ASSUM 90

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION ASSUM 90 ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION ASSUM 90 est le 478767981 (478 767 981). Le SIRET de son siège social est le 47876798100036 (478 767 981 00036).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION ASSUM 90 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION ASSUM 90 est FR 26 478 767 981 (FR26478767981).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION ASSUM 90 ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION ASSUM 90 est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION ASSUM 90 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION ASSUM 90 est 94.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités des organisations patronales et consulaires".
L'entreprise ASSOCIATION ASSUM 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION ASSUM 90 est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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