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ActiveNAF 2025 : 85.10Y

OGEC ST MARTIN DE VITRE

SIREN 479 037 285Association déclaréeAPE 85.10ZCréée il y a 22 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5024Convention collective IDCC 5024
IDCC 3218Convention collective IDCC 3218

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise OGEC ST MARTIN DE VITRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 479 037 285, est actuellement en activité depuis 22 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 2004.

Sur le plan économique, OGEC ST MARTIN DE VITRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement pré-primaire, codifiée sous la référence APE/NAF 85.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 479 037 285.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
OGEC ST MARTIN DE VITRE
Nom commercial / Enseigne
OGEC ST MARTIN DE VITRE
Numéro SIREN
479 037 285Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 25 479 037 285(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
479 037 285 00018
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.10Z— Enseignement pré-primaire
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 septembre 2004(il y a 22 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur OGEC ST MARTIN DE VITRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de OGEC ST MARTIN DE VITRE ?
Le numéro SIREN de OGEC ST MARTIN DE VITRE est le 479037285 (479 037 285).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OGEC ST MARTIN DE VITRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à OGEC ST MARTIN DE VITRE est FR 25 479 037 285 (FR25479037285).
Quelle est l'adresse du siège social de OGEC ST MARTIN DE VITRE ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de OGEC ST MARTIN DE VITRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OGEC ST MARTIN DE VITRE est 85.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement pré-primaire".
L'entreprise OGEC ST MARTIN DE VITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise OGEC ST MARTIN DE VITRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.