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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 23.63Y

JASON INDUSTRIES

SIREN 479 524 480SAS, société par actions simplifiéeAPE 23.63ZCréée il y a 22 ans et 1 mois
Procédure Collective en coursJugement du 28/01/2020

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Président de SAS

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20244 041 933 €-162 277 €Déficitaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JASON INDUSTRIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 479 524 480, est actuellement en activité depuis 22 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 octobre 2004.

Sur le plan économique, JASON INDUSTRIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication de béton prêt à l'emploi, codifiée sous la référence APE/NAF 23.63Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 479 524 480.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JASON INDUSTRIES
Nom commercial / Enseigne
JASON INDUSTRIES
Numéro SIREN
479 524 480Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 14 479 524 480(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
479 524 480 00031
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
23.63Z— Fabrication de béton prêt à l'emploi
Activité prévisionnelle NAF 2025
23.63Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 octobre 2004(il y a 22 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
28 septembre 2017
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur JASON INDUSTRIES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JASON INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de JASON INDUSTRIES est le 479524480 (479 524 480).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JASON INDUSTRIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JASON INDUSTRIES est FR 14 479 524 480 (FR14479524480).
Quelle est l'adresse du siège social de JASON INDUSTRIES ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JASON INDUSTRIES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JASON INDUSTRIES est 23.63Z, ce qui correspond à l'activité : "Fabrication de béton prêt à l'emploi".
L'entreprise JASON INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise JASON INDUSTRIES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.