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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 41.00G

ALSEBAT

Enseigne commerciale : MAISON ALSEBAT

SIREN 481 444 487SAS, société par actions simplifiéeAPE 41.20ACréée il y a 21 ans et 8 mois
Procédure Collective en coursJugement du 04/10/2021

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DELPHINE MARCANDELLA

Commissaire aux comptes suppléant

Né(e) en 1966

personne physique

SALPAR SAHIN (SAHIN)

Directeur Général

Né(e) en 1980

personne physique

SERKAN SAHIN (SAHIN)

Président de SAS

Né(e) en 1981

personne physique

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Président de SAS

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
202410 310 265 €172 527 € Bénéficiaire

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Professionnel RGE

Reconnu Garant de l'Environnement (rénovation énergétique et travaux éligibles aux aides).

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0804Convention collective IDCC 0804
IDCC 1597Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)
IDCC 2609Bâtiment cadres
IDCC 2420Bâtiment ETAM

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif04/10/2021

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/07/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ALSEBAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 481 444 487, est actuellement en activité depuis 21 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 2005.

Sur le plan économique, ALSEBAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction de maisons individuelles, codifiée sous la référence APE/NAF 41.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NEUFCHATEAU (88300).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 78 481 444 487.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ALSEBAT
Nom commercial / Enseigne
MAISON ALSEBAT
Numéro SIREN
481 444 487Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 78 481 444 487(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
481 444 487 00039
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
41.20A— Construction de maisons individuelles
Activité prévisionnelle NAF 2025
41.00G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 2005(il y a 21 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
28 décembre 2023
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés10 au total

Questions fréquentes sur ALSEBAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ALSEBAT ?
Le numéro SIREN de ALSEBAT est le 481444487 (481 444 487). Le SIRET de son siège social est le 48144448700039 (481 444 487 00039).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ALSEBAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ALSEBAT est FR 78 481 444 487 (FR78481444487).
Quelle est l'adresse du siège social de ALSEBAT ?
Le siège social de l'entreprise ALSEBAT est situé à l'adresse déclarée suivante : DEVANT GALMANCIEN 101 AV DU PRESIDENT KENNEDY 88300 NEUFCHATEAU.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ALSEBAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ALSEBAT est 41.20A, ce qui correspond à l'activité : "Construction de maisons individuelles".
L'entreprise ALSEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ALSEBAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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