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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS

SIREN 487 455 230Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 27 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 487 455 230, est actuellement en activité depuis 27 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 9 août 1999.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARTIX (64170).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 487 455 230.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS
Numéro SIREN
487 455 230Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 07 487 455 230(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
487 455 230 00036
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
9 août 1999(il y a 27 ans et 3 mois)
Date de début d'activité
11 septembre 2014
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS est le 487455230 (487 455 230). Le SIRET de son siège social est le 48745523000036 (487 455 230 00036).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS est FR 07 487 455 230 (FR07487455230).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS est situé à l'adresse déclarée suivante : 137 CITE DUFAU 64170 ARTIX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DES ELUS OCCITANS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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