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CesséeNAF 2025 : 43.32G

JACQUES BERNAT

SIREN 488 006 875Entrepreneur individuelAPE 43.32ACréée il y a 20 ans et 9 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JACQUES BERNAT

Dirigeant

Né(e) en 1967

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JACQUES BERNAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 488 006 875, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 4 septembre 2026.

Sur le plan économique, JACQUES BERNAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Travaux de menuiserie bois et PVC, codifiée sous la référence APE/NAF 43.32A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TREZELLES (03220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 488 006 875.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JACQUES BERNAT
Numéro SIREN
488 006 875Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 25 488 006 875(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
488 006 875 00014
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
43.32A— Travaux de menuiserie bois et PVC
Activité prévisionnelle NAF 2025
43.32G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 février 2006(il y a 20 ans et 9 mois)
Date de cessation d'activité
4 septembre 2026
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JACQUES BERNAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JACQUES BERNAT ?
Le numéro SIREN de JACQUES BERNAT est le 488006875 (488 006 875). Le SIRET de son siège social est le 48800687500014 (488 006 875 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES BERNAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JACQUES BERNAT est FR 25 488 006 875 (FR25488006875).
Quelle est l'adresse du siège social de JACQUES BERNAT ?
Le siège social de l'entreprise JACQUES BERNAT est situé à l'adresse déclarée suivante : LD LA CROIX DES ORMES 03220 TREZELLES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JACQUES BERNAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES BERNAT est 43.32A, ce qui correspond à l'activité : "Travaux de menuiserie bois et PVC".
L'entreprise JACQUES BERNAT est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise JACQUES BERNAT est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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