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ActiveAUTRENAF 2025 : 46.46Y

CONFORT MEDICAL FRANCE

SIREN 488 169 863Société à responsabilité limitée (SARL)APE 46.46ZCréée il y a 20 ans et 10 mois
Procédure Collective en coursJugement du 22/12/2020

Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FREDERIC OBLIN

Gérant

Né(e) en 1976

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20240 €61 455 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1555Convention collective IDCC 1555

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession22/12/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CONFORT MEDICAL FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 488 169 863, est actuellement en activité depuis 20 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 5 janvier 2006.

Sur le plan économique, CONFORT MEDICAL FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, codifiée sous la référence APE/NAF 46.46Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POISSY (78300).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 12 488 169 863.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CONFORT MEDICAL FRANCE
Nom commercial / Enseigne
CONFORT MEDICAL FRANCE
Numéro SIREN
488 169 863Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 12 488 169 863(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
488 169 863 00039
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité prévisionnelle NAF 2025
46.46Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
5 janvier 2006(il y a 20 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur CONFORT MEDICAL FRANCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CONFORT MEDICAL FRANCE ?
Le numéro SIREN de CONFORT MEDICAL FRANCE est le 488169863 (488 169 863). Le SIRET de son siège social est le 48816986300039 (488 169 863 00039).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONFORT MEDICAL FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CONFORT MEDICAL FRANCE est FR 12 488 169 863 (FR12488169863).
Quelle est l'adresse du siège social de CONFORT MEDICAL FRANCE ?
Le siège social de l'entreprise CONFORT MEDICAL FRANCE est situé à l'adresse déclarée suivante : 8 AVENUE DE LA MALADRERIE 78300 POISSY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CONFORT MEDICAL FRANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONFORT MEDICAL FRANCE est 46.46Z, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques".
L'entreprise CONFORT MEDICAL FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CONFORT MEDICAL FRANCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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