AMBULANCES RHONE VALLEE
Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise AMBULANCES RHONE VALLEE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 488 380 320, est actuellement en activité depuis 20 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 18 janvier 2006.
Sur le plan économique, AMBULANCES RHONE VALLEE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Ambulances, codifiée sous la référence APE/NAF 86.90A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-VALLIER (26240).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 488 380 320.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- AMBULANCES RHONE VALLEE
- Nom commercial / Enseigne
- AMBULANCES RHONE VALLEE
- Numéro SIREN
- 488 380 320Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 10 488 380 320(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 488 380 320 00017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 86.90A— Ambulances
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 86.92Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 18 janvier 2006(il y a 20 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur AMBULANCES RHONE VALLEE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de AMBULANCES RHONE VALLEE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de AMBULANCES RHONE VALLEE ?
Quelle est l'adresse du siège social de AMBULANCES RHONE VALLEE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de AMBULANCES RHONE VALLEE ?
L'entreprise AMBULANCES RHONE VALLEE est-elle toujours en activité ?
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