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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

BSV AVOCATS

SIREN 489 403 758APE 69.10ZCréée il y a 20 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

LAURE BELLIN

Gérant

Né(e) en 1974

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3253Convention collective IDCC 3253

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise BSV AVOCATS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 489 403 758, est actuellement en activité depuis 20 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 avril 2006.

Sur le plan économique, BSV AVOCATS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GRENOBLE (38000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 5485). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 80 489 403 758.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
BSV AVOCATS
Nom commercial / Enseigne
BSV AVOCATS
Numéro SIREN
489 403 758Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 80 489 403 758(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
489 403 758 00043
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 5485)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 avril 2006(il y a 20 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
31 janvier 2026
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur BSV AVOCATS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de BSV AVOCATS ?
Le numéro SIREN de BSV AVOCATS est le 489403758 (489 403 758). Le SIRET de son siège social est le 48940375800043 (489 403 758 00043).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BSV AVOCATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à BSV AVOCATS est FR 80 489 403 758 (FR80489403758).
Quelle est l'adresse du siège social de BSV AVOCATS ?
Le siège social de l'entreprise BSV AVOCATS est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 PLACE SAINTE CLAIRE 38000 GRENOBLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de BSV AVOCATS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BSV AVOCATS est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise BSV AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise BSV AVOCATS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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