ActiveNAF 2025 : 85.59H

ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIREN 489 748 814APE 85.59BCréée il y a 20 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 27900061990

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1516Organismes de formation

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 489 748 814, est actuellement en activité depuis 20 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 9 avril 2006.

Sur le plan économique, ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres enseignements, codifiée sous la référence APE/NAF 85.59B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BELFORT (90000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9230). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 489 748 814.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Nom commercial / Enseigne: ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro SIREN: 489 748 814Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 64 489 748 814(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 489 748 814 00022
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 9230)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 85.59B— Autres enseignements
Activité prévisionnelle NAF 2025: 85.59H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 9 avril 2006(il y a 20 ans et 7 mois)
Date de début d'activité: 24 novembre 2010
Tranche d'effectifs salariés: 10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Siège socialOuvertSIRET 489 748 814 00022
10 RUE DE LONDRES 90000 BELFORT

Questions fréquentes sur ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT est le 489748814 (489 748 814). Le SIRET de son siège social est le 48974881400022 (489 748 814 00022).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT est FR 64 489 748 814 (FR64489748814).

Quelle est l'adresse du siège social de ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT ?

Le siège social de l'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 RUE DE LONDRES 90000 BELFORT.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT est 85.59B, ce qui correspond à l'activité : "Autres enseignements".

L'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU TERRITOIRE DE BELFORT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

10 RUE DE LONDRES 90000 BELFORT

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→ Entreprises à BELFORT → Entreprises dans le département 90

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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