ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN

SIREN 490 943 834Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 20 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 490 943 834, est actuellement en activité depuis 20 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 mai 2006.

Sur le plan économique, ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de OGEU-LES-BAINS (64680).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 490 943 834.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN
Nom commercial / Enseigne: ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN
Numéro SIREN: 490 943 834Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 04 490 943 834(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 490 943 834 00039
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 3 mai 2006(il y a 20 ans et 6 mois)
Date de début d'activité: 1 novembre 2023
Tranche d'effectifs salariés: 1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Siège socialOuvertSIRET 490 943 834 00039
6 CHEMIN LASCARRIOUS 64680 OGEU-LES-BAINS

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN est le 490943834 (490 943 834). Le SIRET de son siège social est le 49094383400039 (490 943 834 00039).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN est FR 04 490 943 834 (FR04490943834).

Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN ?

Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 CHEMIN LASCARRIOUS 64680 OGEU-LES-BAINS.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

L'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DU LUSITANIEN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

6 CHEMIN LASCARRIOUS 64680 OGEU-LES-BAINS

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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