ActiveNAF 2025 : 90.20Y

ASS PAUSES MUSICALES

SIREN 492 939 178Association déclaréeAPE 90.01ZCréée il y a 20 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 76120131012

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3090Convention collective IDCC 3090

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS PAUSES MUSICALES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 492 939 178, est actuellement en activité depuis 20 ans. Sa date de création déclarée remonte au 4 novembre 2006.

Sur le plan économique, ASS PAUSES MUSICALES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Arts du spectacle vivant, codifiée sous la référence APE/NAF 90.01Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MARTIEL (12200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 492 939 178.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASS PAUSES MUSICALES
Nom commercial / Enseigne: ASS PAUSES MUSICALES
Numéro SIREN: 492 939 178Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 69 492 939 178(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 492 939 178 00033
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 90.01Z— Arts du spectacle vivant
Activité prévisionnelle NAF 2025: 90.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 4 novembre 2006(il y a 20 ans)
Date de début d'activité: 4 septembre 2017
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Siège socialOuvertSIRET 492 939 178 00033
BRG MARROULE 12200 MARTIEL

Questions fréquentes sur ASS PAUSES MUSICALES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS PAUSES MUSICALES ?

Le numéro SIREN de ASS PAUSES MUSICALES est le 492939178 (492 939 178). Le SIRET de son siège social est le 49293917800033 (492 939 178 00033).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS PAUSES MUSICALES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS PAUSES MUSICALES est FR 69 492 939 178 (FR69492939178).

Quelle est l'adresse du siège social de ASS PAUSES MUSICALES ?

Le siège social de l'entreprise ASS PAUSES MUSICALES est situé à l'adresse déclarée suivante : BRG MARROULE 12200 MARTIEL.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS PAUSES MUSICALES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS PAUSES MUSICALES est 90.01Z, ce qui correspond à l'activité : "Arts du spectacle vivant".

L'entreprise ASS PAUSES MUSICALES est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASS PAUSES MUSICALES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

BRG MARROULE 12200 MARTIEL

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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