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ActiveNAF 2025 : 43.91Y

PATRICK DEBARD

SIREN 495 284 804Entrepreneur individuelAPE 43.99CCréée il y a 19 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

PATRICK DEBARD

Dirigeant

Né(e) en 1970

personne physique

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Professionnel RGE

Reconnu Garant de l'Environnement (rénovation énergétique et travaux éligibles aux aides).

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise PATRICK DEBARD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 495 284 804, est actuellement en activité depuis 19 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 16 avril 2007.

Sur le plan économique, PATRICK DEBARD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, codifiée sous la référence APE/NAF 43.99C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINTE-FEYRE (23000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 82 495 284 804.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
PATRICK DEBARD
Numéro SIREN
495 284 804Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 82 495 284 804(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
495 284 804 00038
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
43.91Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
16 avril 2007(il y a 19 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 septembre 2010
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur PATRICK DEBARD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de PATRICK DEBARD ?
Le numéro SIREN de PATRICK DEBARD est le 495284804 (495 284 804). Le SIRET de son siège social est le 49528480400038 (495 284 804 00038).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DEBARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à PATRICK DEBARD est FR 82 495 284 804 (FR82495284804).
Quelle est l'adresse du siège social de PATRICK DEBARD ?
Le siège social de l'entreprise PATRICK DEBARD est situé à l'adresse déclarée suivante : 15 LES VERGNES 23000 SAINTE-FEYRE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de PATRICK DEBARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DEBARD est 43.99C, ce qui correspond à l'activité : "Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment".
L'entreprise PATRICK DEBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise PATRICK DEBARD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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