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ActiveNAF 2025 : 68.20H

SCI DU RUISSEAU

SIREN 495 388 548Société civile immobilière (SCI)APE 68.20BCréée il y a 19 ans et 8 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN-YVES PASCAL RIVOLLET

Autre

Né(e) en 1959

personne physique

CHRISTIANE MARCELLE PAULETTE ROMANAT

Autre

Né(e) en 1957

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCI DU RUISSEAU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 495 388 548, est actuellement en activité depuis 19 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 mars 2007.

Sur le plan économique, SCI DU RUISSEAU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAUTERIVES (26390).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile immobilière (SCI) (identifiant juridique INSEE 6540). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 495 388 548.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SCI DU RUISSEAU
Nom commercial / Enseigne
SCI DU RUISSEAU
Numéro SIREN
495 388 548Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 495 388 548(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
495 388 548 00010
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)(Code 6540)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 mars 2007(il y a 19 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SCI DU RUISSEAU

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCI DU RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU est le 495388548 (495 388 548). Le SIRET de son siège social est le 49538854800010 (495 388 548 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU RUISSEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCI DU RUISSEAU est FR 41 495 388 548 (FR41495388548).
Quelle est l'adresse du siège social de SCI DU RUISSEAU ?
Le siège social de l'entreprise SCI DU RUISSEAU est situé à l'adresse déclarée suivante : ZAE LES GONNETS NORD 26390 HAUTERIVES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCI DU RUISSEAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU RUISSEAU est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".
L'entreprise SCI DU RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SCI DU RUISSEAU est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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