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ActiveNAF 2025 : 74.99Y

BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN

SIREN 501 023 246Société à responsabilité limitée (SARL)APE 74.90BCréée il y a 19 ans

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

LAURENT BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1957

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 501 023 246, est actuellement en activité depuis 19 ans. Sa date de création déclarée remonte au 15 novembre 2007.

Sur le plan économique, BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, codifiée sous la référence APE/NAF 74.90B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SPICHEREN (57350).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 42 501 023 246.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN
Nom commercial / Enseigne
BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN
Numéro SIREN
501 023 246Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 42 501 023 246(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
501 023 246 00017
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité prévisionnelle NAF 2025
74.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 novembre 2007(il y a 19 ans)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés12 au total

Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN ?
Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN est le 501023246 (501 023 246). Le SIRET de son siège social est le 50102324600017 (501 023 246 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN est FR 42 501 023 246 (FR42501023246).
Quelle est l'adresse du siège social de BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN ?
Le siège social de l'entreprise BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN est situé à l'adresse déclarée suivante : 4 A 4 A RUE DES HAUTEURS 57350 SPICHEREN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN est 74.90B, ce qui correspond à l'activité : "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses".
L'entreprise BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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