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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

JSA AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501 422 935APE 69.10ZCréée il y a 18 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

ANNE LOUISE MARIE-MADELE CROSNIER-MARTEL

Président de SAS

Né(e) en 1972

personne physique

JEAN-FRANCOIS DALY

Directeur Général

Né(e) en 1978

personne physique

ANNE-LISE SUL ZAMMIT

Directeur général délégué

Né(e) en 1976

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20250 €367 492 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1000Convention collective IDCC 1000
IDCC 3253Convention collective IDCC 3253

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JSA AVOCATS ASSOCIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 501 422 935, est actuellement en activité depuis 18 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2008.

Sur le plan économique, JSA AVOCATS ASSOCIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de AIX-LES-BAINS (73100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 5785). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 92 501 422 935.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JSA AVOCATS ASSOCIES
Nom commercial / Enseigne
JSA AVOCATS ASSOCIES
Numéro SIREN
501 422 935Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 92 501 422 935(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
501 422 935 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 5785)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2008(il y a 18 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur JSA AVOCATS ASSOCIES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JSA AVOCATS ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de JSA AVOCATS ASSOCIES est le 501422935 (501 422 935). Le SIRET de son siège social est le 50142293500012 (501 422 935 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JSA AVOCATS ASSOCIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JSA AVOCATS ASSOCIES est FR 92 501 422 935 (FR92501422935).
Quelle est l'adresse du siège social de JSA AVOCATS ASSOCIES ?
Le siège social de l'entreprise JSA AVOCATS ASSOCIES est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 PLACE CARNOT 73100 AIX-LES-BAINS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JSA AVOCATS ASSOCIES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JSA AVOCATS ASSOCIES est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise JSA AVOCATS ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise JSA AVOCATS ASSOCIES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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