ActiveNAF 2025 : 84.30G

MSA COTES NORMANDES

SIREN 501 665 673APE 84.30ACréée il y a 18 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 25140103814

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

IDCC 7502Convention collective IDCC 7502

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise MSA COTES NORMANDES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 501 665 673, est actuellement en activité depuis 18 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2008.

Sur le plan économique, MSA COTES NORMANDES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités générales de sécurité sociale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.30A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CAEN (14000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8140). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 501 665 673.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: MSA COTES NORMANDES
Nom commercial / Enseigne: MSA COTES NORMANDES
Numéro SIREN: 501 665 673Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 30 501 665 673(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 501 665 673 00015
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 8140)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.30A— Activités générales de sécurité sociale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.30G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 2008(il y a 18 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés: 250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Siège socialOuvertSIRET 501 665 673 00015
37 RUE DE MALTOT 14000 CAEN

Questions fréquentes sur MSA COTES NORMANDES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de MSA COTES NORMANDES ?

Le numéro SIREN de MSA COTES NORMANDES est le 501665673 (501 665 673). Le SIRET de son siège social est le 50166567300015 (501 665 673 00015).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MSA COTES NORMANDES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à MSA COTES NORMANDES est FR 30 501 665 673 (FR30501665673).

Quelle est l'adresse du siège social de MSA COTES NORMANDES ?

Le siège social de l'entreprise MSA COTES NORMANDES est situé à l'adresse déclarée suivante : 37 RUE DE MALTOT 14000 CAEN.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de MSA COTES NORMANDES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MSA COTES NORMANDES est 84.30A, ce qui correspond à l'activité : "Activités générales de sécurité sociale".

L'entreprise MSA COTES NORMANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise MSA COTES NORMANDES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

37 RUE DE MALTOT 14000 CAEN

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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