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ActiveNAF 2025 : 94.12Y

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

SIREN 503 448 847APE 94.12ZCréée il y a 18 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 503 448 847, est actuellement en activité depuis 18 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 2008.

Sur le plan économique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des organisations professionnelles, codifiée sous la référence APE/NAF 94.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8450). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 503 448 847.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Nom commercial / Enseigne
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Numéro SIREN
503 448 847Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 02 503 448 847(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
503 448 847 00023
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 8450)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
94.12Z— Activités des organisations professionnelles
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 2008(il y a 18 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
12 mai 2012
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES ?
Le numéro SIREN de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES est le 503448847 (503 448 847).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES est FR 02 503 448 847 (FR02503448847).
Quelle est l'adresse du siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES est 94.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités des organisations professionnelles".
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.