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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF

SIREN 504 720 400Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 36 ans et 11 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 504 720 400, est actuellement en activité depuis 36 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 8 décembre 1989.

Sur le plan économique, OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-SUR-VERE (81130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 504 720 400.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF
Nom commercial / Enseigne
OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF
Numéro SIREN
504 720 400Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 39 504 720 400(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
504 720 400 00010
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
8 décembre 1989(il y a 36 ans et 11 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF ?
Le numéro SIREN de OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF est le 504720400 (504 720 400). Le SIRET de son siège social est le 50472040000010 (504 720 400 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF est FR 39 504 720 400 (FR39504720400).
Quelle est l'adresse du siège social de OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF ?
Le siège social de l'entreprise OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise OFFICE MINICIPAL SOCIO CULTUREL ET SPORTIF est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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