CATHERINE MESNEAU (CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY)
Enseigne commerciale : CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
CATHERINE MESNEAU
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CATHERINE MESNEAU (CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 507 804 565, est actuellement en activité depuis 18 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 août 2008.
Sur le plan économique, CATHERINE MESNEAU (CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication de vêtements de dessus, codifiée sous la référence APE/NAF 14.13Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHERRE-AU (72400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 92 507 804 565.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CATHERINE MESNEAU (CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY)
- Nom commercial / Enseigne
- CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY
- Numéro SIREN
- 507 804 565Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 92 507 804 565(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 507 804 565 00046
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 14.13Z— Fabrication de vêtements de dessus
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 14.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 août 2008(il y a 18 ans et 3 mois)
- Date de début d'activité
- 1 mai 2020
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur CATHERINE MESNEAU (CATHY COUTURE 72 - LES CREATIONS DE CATHY)
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.