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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN

SIREN 508 626 496Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 20 ans et 9 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 508 626 496, est actuellement en activité depuis 20 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 février 2006.

Sur le plan économique, ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 48 508 626 496.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN
Nom commercial / Enseigne
ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN
Numéro SIREN
508 626 496Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 48 508 626 496(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
508 626 496 00014
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 février 2006(il y a 20 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN est le 508626496 (508 626 496).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN est FR 48 508 626 496 (FR48508626496).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSN USEP ECOLE GEORGE SAND TOURNON ST MARTIN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.