Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 68.20H

SC D.O.M

SIREN 509 089 876Société civileAPE 68.20BCréée il y a 18 ans et 1 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

KARL MOUSSOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1974

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SC D.O.M, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 509 089 876, est actuellement en activité depuis 18 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 28 octobre 2008.

Sur le plan économique, SC D.O.M exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de INCARVILLE (27400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile (identifiant juridique INSEE 6599). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 509 089 876.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SC D.O.M
Nom commercial / Enseigne
SC D.O.M
Numéro SIREN
509 089 876Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 81 509 089 876(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
509 089 876 00023
Forme juridique
Société civile(Code 6599)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
28 octobre 2008(il y a 18 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
20 novembre 2020
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur SC D.O.M

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SC D.O.M ?
Le numéro SIREN de SC D.O.M est le 509089876 (509 089 876). Le SIRET de son siège social est le 50908987600023 (509 089 876 00023).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SC D.O.M ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SC D.O.M est FR 81 509 089 876 (FR81509089876).
Quelle est l'adresse du siège social de SC D.O.M ?
Le siège social de l'entreprise SC D.O.M est situé à l'adresse déclarée suivante : 9 RUE ALDEBARAN 27400 INCARVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SC D.O.M ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SC D.O.M est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".
L'entreprise SC D.O.M est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SC D.O.M est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 68.20B à INCARVILLE

68.20B

Tout le secteur 68.20B