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Cessée

RENE SANSAMAT BRAUD

SIREN 509 594 032Entrepreneur individuelAPE 01.11ZCréée il y a 18 ans et 1 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

RENE JEAN SANSAMAT BRAUD

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise RENE SANSAMAT BRAUD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 509 594 032, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 31 décembre 2008.

Sur le plan économique, RENE SANSAMAT BRAUD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, codifiée sous la référence APE/NAF 01.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 28 509 594 032.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
RENE SANSAMAT BRAUD
Numéro SIREN
509 594 032Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 28 509 594 032(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
509 594 032 00013
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Date de création / immatriculation
14 octobre 2008(il y a 18 ans et 1 mois)
Date de cessation d'activité
31 décembre 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur RENE SANSAMAT BRAUD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de RENE SANSAMAT BRAUD ?
Le numéro SIREN de RENE SANSAMAT BRAUD est le 509594032 (509 594 032).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de RENE SANSAMAT BRAUD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à RENE SANSAMAT BRAUD est FR 28 509 594 032 (FR28509594032).
Quelle est l'adresse du siège social de RENE SANSAMAT BRAUD ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de RENE SANSAMAT BRAUD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RENE SANSAMAT BRAUD est 01.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses".
L'entreprise RENE SANSAMAT BRAUD est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise RENE SANSAMAT BRAUD est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.