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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

SIREN 511 472 334APE 69.10ZCréée il y a 17 ans et 8 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DOMINIQUE GUILBAUD

Gérant

Né(e) en 1960

personne physique

LUDOVIC LIVERNETTE

Gérant

Né(e) en 1976

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2205Convention collective IDCC 2205
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 511 472 334, est actuellement en activité depuis 17 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 24 mars 2009.

Sur le plan économique, DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL (36200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6585). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 511 472 334.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Nom commercial / Enseigne
DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Numéro SIREN
511 472 334Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 10 511 472 334(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
511 472 334 00040
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 6585)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
24 mars 2009(il y a 17 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 novembre 2009
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est le 511472334 (511 472 334). Le SIRET de son siège social est le 51147233400040 (511 472 334 00040).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est FR 10 511 472 334 (FR10511472334).
Quelle est l'adresse du siège social de DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ?
Le siège social de l'entreprise DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est situé à l'adresse déclarée suivante : 12 RUE JULES FERRY 36200 SAINT-MARCEL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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