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ActiveNAF 2025 : 96.99H

JEAN-PAUL FUSS

SIREN 513 444 562Entrepreneur individuelAPE 96.09ZCréée il y a 17 ans et 4 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN-PAUL FUSS

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN-PAUL FUSS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 513 444 562, est actuellement en activité depuis 17 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 2009.

Sur le plan économique, JEAN-PAUL FUSS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres services personnels n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 96.09Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66370).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 82 513 444 562.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN-PAUL FUSS
Numéro SIREN
513 444 562Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 82 513 444 562(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
513 444 562 00013
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
96.09Z— Autres services personnels n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025
96.99H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 2009(il y a 17 ans et 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JEAN-PAUL FUSS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN-PAUL FUSS ?
Le numéro SIREN de JEAN-PAUL FUSS est le 513444562 (513 444 562). Le SIRET de son siège social est le 51344456200013 (513 444 562 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN-PAUL FUSS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN-PAUL FUSS est FR 82 513 444 562 (FR82513444562).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN-PAUL FUSS ?
Le siège social de l'entreprise JEAN-PAUL FUSS est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN-PAUL FUSS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN-PAUL FUSS est 96.09Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres services personnels n.c.a.".
L'entreprise JEAN-PAUL FUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise JEAN-PAUL FUSS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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