ActiveNAF 2025 : 84.30G

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

SIREN 515 260 883APE 84.30ACréée il y a 16 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0218Convention collective IDCC 0218

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 515 260 883, est actuellement en activité depuis 16 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2010.

Sur le plan économique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités générales de sécurité sociale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.30A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de METZ (57000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8110). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 24 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 515 260 883.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Nom commercial / Enseigne: CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Numéro SIREN: 515 260 883Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 70 515 260 883(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 515 260 883 00217
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 8110)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.30A— Activités générales de sécurité sociale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.30G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 2010(il y a 16 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 juillet 2021
Tranche d'effectifs salariés: 500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés24 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE ?

Le numéro SIREN de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est le 515260883 (515 260 883). Le SIRET de son siège social est le 51526088300217 (515 260 883 00217).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est FR 70 515 260 883 (FR70515260883).

Quelle est l'adresse du siège social de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE ?

Le siège social de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 27 RUE DES MESSAGERIES 57000 METZ.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est 84.30A, ce qui correspond à l'activité : "Activités générales de sécurité sociale".

L'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

27 RUE DES MESSAGERIES 57000 METZ

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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