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Cessée

PATRICK MOSNY

SIREN 515 318 608Entrepreneur individuelAPE 81.30ZCréée il y a 17 ans et 1 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

PATRICK MOSNY

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise PATRICK MOSNY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 515 318 608, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 30 novembre 2010.

Sur le plan économique, PATRICK MOSNY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Services d'aménagement paysager , codifiée sous la référence APE/NAF 81.30Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ERVAUVILLE (45320).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 515 318 608.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
PATRICK MOSNY
Numéro SIREN
515 318 608Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 03 515 318 608(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
515 318 608 00012
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
81.30Z— Services d'aménagement paysager
Date de création / immatriculation
30 octobre 2009(il y a 17 ans et 1 mois)
Date de cessation d'activité
30 novembre 2010
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur PATRICK MOSNY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de PATRICK MOSNY ?
Le numéro SIREN de PATRICK MOSNY est le 515318608 (515 318 608). Le SIRET de son siège social est le 51531860800012 (515 318 608 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK MOSNY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à PATRICK MOSNY est FR 03 515 318 608 (FR03515318608).
Quelle est l'adresse du siège social de PATRICK MOSNY ?
Le siège social de l'entreprise PATRICK MOSNY est situé à l'adresse déclarée suivante : 37 LE PRE PARRAINT 45320 ERVAUVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de PATRICK MOSNY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK MOSNY est 81.30Z, ce qui correspond à l'activité : "Services d'aménagement paysager ".
L'entreprise PATRICK MOSNY est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise PATRICK MOSNY est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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