ActiveAUTRENAF 2025 : 68.12Y

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

SIREN 519 069 710SAS, société par actions simplifiéeAPE 41.10CCréée il y a 16 ans et 11 mois

Procédure Collective en coursJugement du 22/12/2020

Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Président de SAS

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

Année	Chiffre d'affaires (CA)	Résultat net	Tendance
2016	13 329 652 €	1 317 667 €	Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1512Convention collective IDCC 1512

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession22/12/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 519 069 710, est actuellement en activité depuis 16 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 22 décembre 2009.

Sur le plan économique, LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Promotion immobilière d'autres bâtiments, codifiée sous la référence APE/NAF 41.10C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ST JACQUES DE LA LANDE (35136).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 48 519 069 710.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Nom commercial / Enseigne: LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Numéro SIREN: 519 069 710Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 48 519 069 710(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 519 069 710 00050
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 41.10C— Promotion immobilière d'autres bâtiments
Activité prévisionnelle NAF 2025: 68.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 22 décembre 2009(il y a 16 ans et 11 mois)
Date de début d'activité: 1 décembre 2023
Tranche d'effectifs salariés: 10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Siège socialOuvertSIRET 519 069 710 00050
14 RUE ALEK PLUNIAN 35136 ST JACQUES DE LA LANDE

Questions fréquentes sur LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ?

Le numéro SIREN de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est le 519069710 (519 069 710). Le SIRET de son siège social est le 51906971000050 (519 069 710 00050).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est FR 48 519 069 710 (FR48519069710).

Quelle est l'adresse du siège social de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ?

Le siège social de l'entreprise LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 RUE ALEK PLUNIAN 35136 ST JACQUES DE LA LANDE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est 41.10C, ce qui correspond à l'activité : "Promotion immobilière d'autres bâtiments".

L'entreprise LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

14 RUE ALEK PLUNIAN 35136 ST JACQUES DE LA LANDE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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