LE MOULIN A PROJETS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise LE MOULIN A PROJETS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 519 909 832, est actuellement en activité depuis 17 ans. Sa date de création déclarée remonte au 13 novembre 2009.
Sur le plan économique, LE MOULIN A PROJETS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAYBES (08170).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 519 909 832.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- LE MOULIN A PROJETS
- Nom commercial / Enseigne
- LE MOULIN A PROJETS
- Numéro SIREN
- 519 909 832Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 63 519 909 832(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 519 909 832 00015
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 13 novembre 2009(il y a 17 ans)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur LE MOULIN A PROJETS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de LE MOULIN A PROJETS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LE MOULIN A PROJETS ?
Quelle est l'adresse du siège social de LE MOULIN A PROJETS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LE MOULIN A PROJETS ?
L'entreprise LE MOULIN A PROJETS est-elle toujours en activité ?
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