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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

LE MOULIN A PROJETS

SIREN 519 909 832Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 17 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LE MOULIN A PROJETS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 519 909 832, est actuellement en activité depuis 17 ans. Sa date de création déclarée remonte au 13 novembre 2009.

Sur le plan économique, LE MOULIN A PROJETS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAYBES (08170).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 519 909 832.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
LE MOULIN A PROJETS
Nom commercial / Enseigne
LE MOULIN A PROJETS
Numéro SIREN
519 909 832Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 63 519 909 832(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
519 909 832 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
13 novembre 2009(il y a 17 ans)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur LE MOULIN A PROJETS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LE MOULIN A PROJETS ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A PROJETS est le 519909832 (519 909 832). Le SIRET de son siège social est le 51990983200015 (519 909 832 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LE MOULIN A PROJETS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LE MOULIN A PROJETS est FR 63 519 909 832 (FR63519909832).
Quelle est l'adresse du siège social de LE MOULIN A PROJETS ?
Le siège social de l'entreprise LE MOULIN A PROJETS est situé à l'adresse déclarée suivante : 25 RUE DU RIVAGE 08170 HAYBES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LE MOULIN A PROJETS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE MOULIN A PROJETS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise LE MOULIN A PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise LE MOULIN A PROJETS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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