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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE

SIREN 520 324 195Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 18 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 520 324 195, est actuellement en activité depuis 18 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 mai 2008.

Sur le plan économique, COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ANJEUX (70800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 520 324 195.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE
Nom commercial / Enseigne
COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE
Numéro SIREN
520 324 195Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 00 520 324 195(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
520 324 195 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 mai 2008(il y a 18 ans et 6 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE ?
Le numéro SIREN de COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE est le 520324195 (520 324 195). Le SIRET de son siège social est le 52032419500012 (520 324 195 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE est FR 00 520 324 195 (FR00520324195).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE est situé à l'adresse déclarée suivante : 5 RUE DE LA CORNEE 70800 ANJEUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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