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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 46.31Y

EP 5

SIREN 521 394 189Société à responsabilité limitée (SARL)APE 46.31ZCréée il y a 16 ans et 9 mois
Procédure Collective en coursJugement du 28/01/2020

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

SEBASTIEN ESCHBACH

Gérant

Né(e) en 1977

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7024Convention collective IDCC 7024

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Autre arrêt de la Cour d'Appel28/01/2020

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise EP 5, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 521 394 189, est actuellement en activité depuis 16 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 février 2010.

Sur le plan économique, EP 5 exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, codifiée sous la référence APE/NAF 46.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de INNENHEIM (67880).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 58 521 394 189.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
EP 5
Nom commercial / Enseigne
EP 5
Numéro SIREN
521 394 189Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 58 521 394 189(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
521 394 189 00018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité prévisionnelle NAF 2025
46.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 février 2010(il y a 16 ans et 9 mois)
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur EP 5

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de EP 5 ?
Le numéro SIREN de EP 5 est le 521394189 (521 394 189). Le SIRET de son siège social est le 52139418900018 (521 394 189 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de EP 5 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à EP 5 est FR 58 521 394 189 (FR58521394189).
Quelle est l'adresse du siège social de EP 5 ?
Le siège social de l'entreprise EP 5 est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 RUE DE LA BRUCHE 67880 INNENHEIM.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de EP 5 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EP 5 est 46.31Z, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes".
L'entreprise EP 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise EP 5 est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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