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Cessée

FRANCOIS BERGASSE

SIREN 523 804 607Entrepreneur individuelAPE 85.42ZCréée il y a 16 ans et 4 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCOIS BERGASSE

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FRANCOIS BERGASSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 523 804 607, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 8 juin 2016.

Sur le plan économique, FRANCOIS BERGASSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement supérieur, codifiée sous la référence APE/NAF 85.42Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 59 523 804 607.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FRANCOIS BERGASSE
Numéro SIREN
523 804 607Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 59 523 804 607(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
523 804 607 00027
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.42Z— Enseignement supérieur
Date de création / immatriculation
15 juillet 2010(il y a 16 ans et 4 mois)
Date de cessation d'activité
8 juin 2016
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur FRANCOIS BERGASSE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCOIS BERGASSE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS BERGASSE est le 523804607 (523 804 607). Le SIRET de son siège social est le 52380460700027 (523 804 607 00027).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS BERGASSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FRANCOIS BERGASSE est FR 59 523 804 607 (FR59523804607).
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCOIS BERGASSE ?
Le siège social de l'entreprise FRANCOIS BERGASSE est situé à l'adresse déclarée suivante : 23 CHEMIN DU BARTHELEMY 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCOIS BERGASSE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS BERGASSE est 85.42Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement supérieur".
L'entreprise FRANCOIS BERGASSE est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise FRANCOIS BERGASSE est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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