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ActiveNAF 2025 : 68.20H

SCI LA BOUSCASSE

SIREN 524 025 400Société civile immobilière (SCI)APE 68.20BCréée il y a 16 ans et 4 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

GABRIEL FABRICE VALLET DE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1986

personne physique

MILA MARIA JOHANNA VALLET DE VILLENEUVE

Autre

Né(e) en 1989

personne physique

REMI JOCELYN VALLET DE VILLENEUVE

Autre

Né(e) en 1980

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCI LA BOUSCASSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 524 025 400, est actuellement en activité depuis 16 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 2010.

Sur le plan économique, SCI LA BOUSCASSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CURVALLE (81250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile immobilière (SCI) (identifiant juridique INSEE 6540). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 524 025 400.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SCI LA BOUSCASSE
Nom commercial / Enseigne
SCI LA BOUSCASSE
Numéro SIREN
524 025 400Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 25 524 025 400(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
524 025 400 00010
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)(Code 6540)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 2010(il y a 16 ans et 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SCI LA BOUSCASSE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCI LA BOUSCASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUSCASSE est le 524025400 (524 025 400). Le SIRET de son siège social est le 52402540000010 (524 025 400 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LA BOUSCASSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCI LA BOUSCASSE est FR 25 524 025 400 (FR25524025400).
Quelle est l'adresse du siège social de SCI LA BOUSCASSE ?
Le siège social de l'entreprise SCI LA BOUSCASSE est situé à l'adresse déclarée suivante : LD LA BOUSCASSE 81250 CURVALLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCI LA BOUSCASSE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LA BOUSCASSE est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".
L'entreprise SCI LA BOUSCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SCI LA BOUSCASSE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.