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ActiveNAF 2025 : 47.12H

DOMINIQUE BERNARD

SIREN 528 367 980Entrepreneur individuelAPE 47.99ACréée il y a 16 ans

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DOMINIQUE ROBERT MARCEL BERNARD

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMINIQUE BERNARD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 528 367 980, est actuellement en activité depuis 16 ans. Sa date de création déclarée remonte au 16 novembre 2010.

Sur le plan économique, DOMINIQUE BERNARD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Vente à domicile, codifiée sous la référence APE/NAF 47.99A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49260).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 528 367 980.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DOMINIQUE BERNARD
Numéro SIREN
528 367 980Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 83 528 367 980(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
528 367 980 00026
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
47.99A— Vente à domicile
Activité prévisionnelle NAF 2025
47.12H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
16 novembre 2010(il y a 16 ans)
Date de début d'activité
1 octobre 2017
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur DOMINIQUE BERNARD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMINIQUE BERNARD ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE BERNARD est le 528367980 (528 367 980). Le SIRET de son siège social est le 52836798000026 (528 367 980 00026).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMINIQUE BERNARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMINIQUE BERNARD est FR 83 528 367 980 (FR83528367980).
Quelle est l'adresse du siège social de DOMINIQUE BERNARD ?
Le siège social de l'entreprise DOMINIQUE BERNARD est situé à l'adresse déclarée suivante : 7 RUE DES PAILLONS 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMINIQUE BERNARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMINIQUE BERNARD est 47.99A, ce qui correspond à l'activité : "Vente à domicile".
L'entreprise DOMINIQUE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DOMINIQUE BERNARD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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