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Cessée

JEAN-MARC TREBAULT

SIREN 529 115 529Entrepreneur individuelAPE 85.53ZCréée il y a 15 ans et 11 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN-MARC TREBAULT

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN-MARC TREBAULT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 529 115 529, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 31 décembre 2016.

Sur le plan économique, JEAN-MARC TREBAULT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement de la conduite, codifiée sous la référence APE/NAF 85.53Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PORDIC (22590).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 90 529 115 529.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN-MARC TREBAULT
Numéro SIREN
529 115 529Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 90 529 115 529(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
529 115 529 00016
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.53Z— Enseignement de la conduite
Date de création / immatriculation
17 décembre 2010(il y a 15 ans et 11 mois)
Date de cessation d'activité
31 décembre 2016
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JEAN-MARC TREBAULT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN-MARC TREBAULT ?
Le numéro SIREN de JEAN-MARC TREBAULT est le 529115529 (529 115 529). Le SIRET de son siège social est le 52911552900016 (529 115 529 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN-MARC TREBAULT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN-MARC TREBAULT est FR 90 529 115 529 (FR90529115529).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN-MARC TREBAULT ?
Le siège social de l'entreprise JEAN-MARC TREBAULT est situé à l'adresse déclarée suivante : 28 RUE DES PETITS PRES 22590 PORDIC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN-MARC TREBAULT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN-MARC TREBAULT est 85.53Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement de la conduite".
L'entreprise JEAN-MARC TREBAULT est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise JEAN-MARC TREBAULT est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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